J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10018

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905152X



Par délibération en date du 11 mai 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le GIE du Puy-du-Fou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Puy-du-Fou » les 2 et 3 juillet 1999 :
Site : Le Puy-du-Fou, Cinéscénie, 85590 Les Epesses ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,50 MHz.